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Agression sexuelle : l’état de sidération vaut désormais surprise

Agression sexuelle : l’état de sidération vaut désormais surprise

Agression sexuelle état de sidération reconnu par la justice La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 septembre 2024 (Cass, Crim, 11 septembre 2024,n° 23-86.657), opère une clarification importante en matière d’agression sexuelle. Elle...